Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Seated Journey (seatedjourney.com) et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par Seated Journey.

2. Services proposés

Seated Journey propose une bibliothèque de ressources graphiques et visuelles destinées aux jeux de rôle sur table et numériques : battlemaps, tokens, personnages, scènes et autres contenus artistiques. Une partie de ces ressources est accessible gratuitement, l'autre est réservée aux abonnés Compagnon.

3. Accès Compagnon

L'accès Compagnon est proposé sous deux formes au choix du Client :

• Abonnement mensuel : formule à renouvellement automatique, résiliable à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• Forfait : accès Compagnon pour une durée déterminée (1, 3 ou 12 mois), réglé en une seule fois, sans renouvellement automatique. À l'expiration du forfait, l'accès Compagnon prend fin automatiquement.

Le Client choisit librement sa formule au moment de la souscription et peut renouveler ou changer de formule à tout moment.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Seated Journey, relevant du régime de la micro-entreprise, applique la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

• Abonnement : prélèvement automatique mensuel, le Client autorise le renouvellement automatique lors de la souscription.
• Forfait : paiement unique au moment de la souscription pour la totalité de la période choisie.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Seated Journey. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Seated Journey dans le délai imparti. En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur Seated Journey (illustrations, battlemaps, tokens, textes, logotypes) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les ressources téléchargées sont concédées au Client à titre personnel et non exclusif, uniquement pour un usage dans le cadre de parties de jeu de rôle privées ou non commerciales.

8. Responsabilités

Seated Journey s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption due à une maintenance, une défaillance technique ou un événement de force majeure. Seated Journey ne peut être tenu responsable d'un usage des ressources contraire aux présentes conditions.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (adresse email, informations de connexion) sont nécessaires à la gestion des comptes et des abonnements. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Seated Journey.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Seated Journey.

11. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande ou de son abonnement.

Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Éditeur du Site

Seated Journey
206 rue de la libération 59830 Bachy
+33 6 03 17 77 13
Contact : contact@seatedjourney.com

Hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com

Développement

Seated Développement

Paiement sécurisé

Les paiements sur Seated Journey sont traités par la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA). Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par Seated Journey.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Seated Journey — incluant de façon non limitative les illustrations, battlemaps, tokens, personnages, textes, animations, sons, logos et leur mise en forme — sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par le droit d'auteur.

Les ressources téléchargées sont concédées à l'utilisateur à titre personnel, non exclusif et non transférable, uniquement pour un usage dans le cadre de parties de jeu de rôle privées ou non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Règles de confidentialité

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.

Litiges

Les présentes mentions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Seated Journey. La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Médiateur compétent : AME CONSO — 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

Cookies

Seated Journey utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site : maintien de la session utilisateur, mémorisation des préférences de navigation. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

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